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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

41. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (D. 1662-91, 91-12-04).

Décision 2002-02-06, a. 41.

C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 41Versions de la disposition

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Article 41
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